Le contrat de prestation freelance est un contrat de travail comme un autre. Il permet de définir les paramètres de la relation professionnelle entre le freelance et son client. Ce contrat freelance est la fondement d’une relation harmonieuse entre les deux parties. Pour les freelances autant que leurs employeurs, de tels contrats permettent d’apporter des garanties importantes.
En effet, une prestation freelance réalisée sans contrat peut donner lieu à des confusions et des malentendus majeurs. Pour éviter de telles déconvenues, s’entendre sur les paramètres de la prestation et les fixer dans un contrat est la meilleure solution.
Quels sont les éléments indispensables du contrat de prestation freelance ?
En tant que contrat de travail, on s’attend à ce que les éléments tels que la rémunération, la durée de la prestation, et les modalités de rupture de contrat soient bien définis dans le contrat freelance. Cependant, d’autres éléments indispensables doivent y figurer. Des éléments qui varient considérablement en fonction de la nature de la prestation freelance.
Définir les parties en présence
Comme tout contrat synallagmatique, il faut clairement définir les parties entre lesquelles le contrat est conclu. Ici, les deux parties sont respectivement le client censé payer la prestation et le prestataire freelance chargé de la livrer.
Fixer les paramètres de la prestation freelance
Cette section devra fixer les obligations des parties de part et d’autre. Pour le freelance, cette obligation est la livraison de la prestation pour laquelle il est rémunéré. Pour le client, l’obligation est la rémunération qu’il doit verser. C’est tout simple ! Toutefois, il faut que tous les détails soient clairement exposés afin de tuer toute confusion potentielle dans l’œuf.
Pour un rédacteur web, on précisera par exemple la longueur des textes à livrer, la fréquence, le format et tous les autres éléments susceptibles d’encadrer la prestation. Pour un graphiste, on fixera les formats des fichiers à livrer, la date de livraison, le nombre de révisions prévues, et ainsi de suite.
Les modalités de la rémunération
Du côté du client, il doit nécessairement y avoir des précisions quant à la rémunération de la prestation freelance. Quel est son montant ? Quand est-ce qu’elle intervient ? Quels sont les procédés de validation mis en place avant que le paiement ne soit effectué ? Par quels moyens est-ce que le paiement sera émis ? Qui prend en charge les frais de transaction s’il y en a ?
Les prestations freelance additionnelles
Le client doit nécessairement être satisfait du travail avant de payer. C’est une évidence. Mais il ne faut pas faire de confusion entre les demandes d’édition et les révisions et des tâches additionnelles. Le contrat freelance doit fixer les contours du projet. Toute tâche qui sort de ces limites devrait donc donner lieu à une rémunération supplémentaire.
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle
Cette clause est utile pour tous les travailleurs indépendants dont la prestation freelance implique un processus créatif. Les rédacteurs, les musiciens, les cinéastes, les graphistes et même les développeurs en ont besoin. L’intérêt de cette clause est d’effacer toute confusion quant à la propriété de l’œuvre ou du logiciel. Et par conséquent, de permettre ou d’empêcher le freelance d’en faire usage à titre personnel ou dans d’autres projets.
La clause de limitation de responsabilité
Presque tous les contrats commerciaux et les contrats de prestation contiennent cette clause. Elle permet de dégager le freelance de toute responsabilité vis-à-vis des dommages et préjudices que l’utilisation de son travail pourraient engendrer. Autrement dit, un programmeur ne pourra pas être poursuivi pour l’utilisation abusive que son client fait du logiciel qu’il a développé. De même, le rédacteur et le graphiste seront exemptés de faute si le client utilise leurs créations à des fins malicieuses.
Les modalités de rupture du contrat
Une relation professionnelle peut être interrompue de diverses manières. Soit parce que la prestation freelance a été réalisée et que le paiement a été effectué ; soit parce que les deux parties souhaitent y mettre un terme ; soit parce qu’une des parties souhaite l’arrêter unilatéralement.
Le contrat doit idéalement prévoir des clauses fixant les modalités de rupture du contrat. La moindre des choses est de prévoir un préavis afin que le client puisse trouver un freelance suppléant ou que le freelance puisse se préparer à la perte de revenues.
La clause de confidentialité
C’est le B.A-BA de certains contrats freelance. C’est une clause qui vise à protéger la confidentialité des informations auxquelles le freelance aura accès dans le cadre de sa prestation. La plupart des grandes entreprises et des agences web incluent systématiquement de telles clauses dans leurs contrats.
Les signatures des parties
Enfin, le contrat de prestation freelance doit être signé par les parties en présence afin de le rendre valide. Sans les signatures, le contrat est juste un morceau de papier sans aucune valeur légale.
Qu’en est-il des plateformes freelance ?
UpWork, PeoplePerHour, 5euros, Guru, etc… ces différentes plateformes abordent la question des contrats de prestation freelance de la même manière. En effet, toutes ces plateformes disposent de conditions d’utilisation robustes qui régissent l’ensemble des rapports entre les clients et les freelances.
La création d’un compte sur ces plateformes et l’acceptation de ces clauses entraîne une adhésion systématique au contrat freelance global de ces plateformes. Toutes les mêmes clauses indiquées ci-dessus y sont présentes. De même que d’autres clauses régissant les rapports entre clients, freelances et la plateformes de freelancing elle-même.
En somme, le mérite de ces plateformes de freelancing est qu’elles simplifient considérablement le processus. Et à défaut de pouvoir rappeler les conditions du contrat à chaque fois qu’une nouvelle relation professionnelle est conclue, ces plateformes mettent à disposition des outils de médiation robustes pour trancher toute dispute.
Conclusion
Votre contrat de prestation freelance doit nécessairement contenir les clauses et informations ci-après afin de vous apporter les garanties d’une relation professionnelle harmonieuse. C’est un atout, aussi bien pour le prestataire freelance que pour les clients.
- Définition des parties en présence
- Paramètres de la prestation freelance
- Modalités de la rémunération
- Les contours du projet
- Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle
- La clause de limitation de responsabilité
- Les modalités de rupture de contrat
- La clause de confidentialité
- Les signatures des parties en présence
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